SARL Chevreul SPORT 538 160 961 RCS Lyon, 84 rue Chevreul 69007 Lyon, RESILIATION COURRIER accusé de réception : 84 rue Chevreul 69007 Lyon

Article 1- Objet

Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et le Centre Chevreul Sport à l’exclusion de tous autres documents ou brochures publicitaires.

Article 2- Modalités d’inscription

La signature du contrat implique automatiquement l’acceptation dudit règlement.

L’adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si le Centre Chevreul Sport modifie les prestations proposées initialement dans l’intérêt ou la sécurité des adhérents.

Article 3- Prestations

L’adhérent bénéficie de l’ensemble des activités proposées par le Centre Chevreul Sport pendant la durée de son abonnement : cours en ligne dispensés par des professeurs diplômés d’État.

Article 4- Paiements

Cotisation mensuelle : une cotisation fixe est versée chaque mois par l’adhérent. Les frais divers liés à la gestion de tout paiement non honoré seront facturés à l’adhérent.

Article 5- Modalités de paiement en ligne

La cotisation mensuelle est obligatoirement prélevée sur le compte bancaire renseigné lors de l’inscription. L’adhérent dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (…).

Dans l’hypothèse d’une rétractation, Chevreul Sport s’engage à rembourser la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la rétractation. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.

Article 6- Transfert ou cession d’abonnement

Le contrat étant personnel et individuel, il n’est de ce fait ni cessible ni transmissible, excepté en cas d’empêchement définitif et sera soumis à l’accord de la direction du Centre Chevreul Sport sur présentation de tous les justificatifs référents.

Article 7- Résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée d’engagement déterminée en fonction de l’abonnement choisi.

A son terme, le présent contrat se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes successives d’une durée égale à la durée initiale de la souscription, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec avis de réception ou email, au moins un mois précédant l’expiration de chaque terme.

Le centre Chevreul Sport se réserve néanmoins le droit de résilier un abonnement à tout moment s’il considère que l'adhérent a enfreint les termes et conditions du contrat, sans préavis, ni remboursement.

Pour les contrats avec engagement d’un an, l'adhérent reconnaît que s’il venait à demander la résiliation avant la survenance du terme de celui-ci, aucun remboursement ne sera effectué et ce, quelle que soit la cause de la résiliation.

Toute suspension de prélèvement non justifiée entraîne l’arrêt de l’abonnement. L'adhérent devra en outre verser au Centre Chevreul Sport une somme égale au montant des mensualités impayées au jour de la résiliation. Il devra ainsi s’acquitter de la totalité des mensualités restant à courir jusqu’à la fin du contrat, ce montant étant majoré d’une pénalité de 10% à titre de clause pénale.

Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité du Centre Chevreul Sport, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ou aucune prorogation d’abonnement.

Article 8 - Assurance / responsabilité

Au moment de son inscription, chaque adhérent reconnaît avoir fait contrôler son aptitude à la pratique d’une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé. En conséquence, il ne pourra mettre en cause la responsabilité du Centre Chevreul Sport à ce titre.

Le Centre Chevreul Sport est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site chevreul-sport- enligne.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle, des marques et des brevets.

En se connectant sur le site chevreul-sport- enligne.fr , l’adhérent s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et écrite.

Article 10 - Protection des données personnelles

Dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le traitement informatique du dossier de chaque adhérent lui ouvre un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, il lui est demandé de s’adresser au service clientèle du Club.

Chevreul Sport s’engage à ne pas vendre pas les données personnelles de chaque adhérent. Elles sont stockées dans ses bases de données, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données, la distribution d’e-mails ou sms, la gestion d’enquêtes, le recouvrement des créances ou campagnes de communication.

Chevreul Sport protège la sécurité et la confidentialité des données personnelles de chaque adhérent et prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher toute perte, altération ou accès non autorisé de celles-ci. Chevreul Sport s'engage à conserver les données personnelles de chaque adhérent pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable.